Les contributions patronales versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites imposées par la loi.
Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié ou une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales…
Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer vos salariés, configurer l’établissement et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. Configuration du salarié Configurez la fiche de vos salariés afin de bénéficier des calculs automatisés liés à votre convention. Parcourez la ou les page(s) de la fiche pour renseigner les informations. Classification Le …
La convention prévoit l’application des cotisations de prévoyance après un an d’ancienneté. Par défaut, les cotisations se déclenchent sans condition d’ancienneté. Mais, pour déclencher les cotisations prévoyance après un an d’ancienneté, accédez aux Paramètres de l’Etablissement (Dossier > Etablissements > Fiche de l’établissement > onglet Paramètres)…
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